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Dernière mise à jour : 17 septembre 2026

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Article 1 – Accès au Site

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Article 2 – Comptes clients

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Article 3 – Produits présentés sur le Site

Anciennes-Cartes-Scolaires.fr commercialise notamment des reproductions d’anciennes cartes scolaires, géographiques et documents décoratifs imprimés sur différents supports.

Les cartes proposées sont des reproductions et non des documents scolaires originaux, sauf indication expresse contraire.

Ces reproductions sont destinées principalement à la décoration. Certaines cartes représentent des informations géographiques, politiques ou historiques anciennes et ne doivent pas être considérées comme des documents d’enseignement géographique actuels.

Nous nous efforçons de présenter les produits aussi fidèlement que possible. Toutefois, de légères différences de couleurs, de contraste ou de rendu peuvent exister selon les écrans, les supports d’impression et les procédés de fabrication.

Article 4 – Commandes et ventes

Les conditions applicables aux commandes, aux prix, aux paiements, aux livraisons, au droit de rétractation, aux garanties et aux retours sont détaillées dans nos Conditions générales de vente.

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Article 5 – Propriété intellectuelle

La structure du Site, les textes, photographies, illustrations, éléments graphiques, logos, vidéos, mises en page et autres contenus présents sur Anciennes-Cartes-Scolaires.fr sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

Ces éléments appartiennent à VIRTUAVIA, à ses partenaires ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires respectifs.

Toute reproduction, représentation, modification, diffusion, extraction ou réutilisation substantielle de ces contenus sans autorisation préalable est interdite, sauf lorsque la loi l’autorise expressément.

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Les ventes réalisées sur Anciennes-Cartes-Scolaires.fr sont conclues directement entre le Client et VIRTUAVIA SARL.

Shopify n’est pas le vendeur des produits commercialisés par VIRTUAVIA sur le Site.

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Rien dans les présentes Conditions n’a pour objet d’exclure ou de limiter une responsabilité lorsque cette exclusion ou limitation est interdite par la réglementation applicable.

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VIRTUAVIA peut modifier les présentes Conditions d’utilisation afin notamment de tenir compte d’une évolution du Site, des services proposés ou de la réglementation.

La version applicable est celle publiée sur le Site au moment de votre consultation.

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Article 15 – Divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions devait être déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions demeureraient applicables.

Article 16 – Droit applicable

Les présentes Conditions d’utilisation sont soumises au droit français.

Pour les consommateurs, les dispositions impératives relatives à la compétence juridictionnelle et à la protection du consommateur demeurent pleinement applicables.

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