www.Anciennes-Cartes-Scolaires.fr - VIRTUAVIA SARL

SIRET: 428 797 450 00023
NUMERO DE TVA: FR 90 428 797 450


Le site e-commerce www.Anciennes-Cartes-Scolaires.fr a été mise en place par la société VirtuaVia SARL, qui est l'exploitante de ce site. Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web Anciennes-Cartes-Scolaires.fr suppose la consultation préalable des présentes conditions générales. En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web. Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité. Le consommateur, préalablement à sa commande, déclare que l'acquisition de ces produits est sans rapport direct avec son activité professionnelle, leur acquisition étant réservée à une utilisation personnelle de sa part. En tant que consommateur, le client dispose donc de droits spécifiques, qui seraient remis en cause dans l'hypothèse où les produits ou services acquis dans le cadre du site web auraient en réalité un rapport avec son activité professionnelle. La boutique en ligne mise en place par la société VirtuaVia SARL dans le cadre du site web mentionne les informations suivantes :

  1. Notice légale permettant une identification précise de la société VirtuaVia SARL
  2. Présentation des caractéristiques essentielles des biens proposés
  3. Indication, en Euros du prix des biens, ainsi que, le cas échéant, des frais de livraison
  4. Indication des modalités de paiement, de livraison, ou d'exécution
  5. L'existence d'un droit de rétractation
  6. La durée de validité de l'offre ou du prix
  7. Les conditions de résiliation du contrat lorsque celui-ci est à durée indéterminée ou d'une durée supérieure à un an
  8. L'ensemble de ces informations sont présentées en langue française. Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales

Article 1 : Intégralité
Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourra s'intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.

Article 2 : Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la société VirtuaVia SARL au consommateur.

Article 3 : Documents contractuels
Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant : les présentes conditions générales; le bon de commande. En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.

Article 4 : Entrée en vigueur - durée
Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction des garanties dûes par la société VirtuaVia SARL.

Article 5 : Signature électronique
Le "double clic" du consommateur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.

Article 6 : Confirmation de commande
Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation voie d'e-mail au plus tard au moment de la livraison ou à défaut, à l'adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.

Article 7 : Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société VirtuaVia SARL dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Nous ne conservons pas les données relatives aux cartes bancaires de nos clients à la suite du paiement.

Article 8 : Informations sur les produits
8-a : La société VirtuaVia SARL présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.
8-b : Les offres présentées par la société VirtuaVia SARL ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.


Le rendu de nos impressions est très réussi, il est réalisé à partir de photos haute-définition de vraies cartes anciennes avec retouches / nettoyage si nécessaire.
Quelques défauts, tâches minimes et une patine peuvent exister, exactement comme sur une vraie ancienne carte.

Les impressions sur les supports se font à la commande payée et pour chaque client avec envoi par transporteur.
Nous ne reprenons pas les impressions livrées car nous ne pouvons les revendre à un autre client.


Agence EuropeAgence Principale




Anciennes Cartes Scolaires
VIRTUAVIA SARL
2 RUE MARCEL BENOIT
38000 GRENOBLE
FRANCE

tél: + 33 4 58 00 15 74
fax: + 33 9 55 70 03 53





Ventes:
ventes@virtuavia.com



SIRET: 428 797 450 00023
NUMERO DE TVA: FR 90 428 797 450

Sites web:
www.Anciennes-Cartes-Scolaires.fr
www.VirtuaVia.com